Le plan cadastral français en open data

Le plan cadastral français est téléchargeable en open data depuis septembre 2017.

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

L’URL officielle est la suivante pour la version GeoJSON : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cadastre/

L’URL officielle est la suivante pour la version PCI Vecteur (EDIGEO + DXF) : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pci-vecteur-plan-cadastral-informatise/

L’URL officielle pour la version PCI Image (TIFF) n’est pas encore connue mais les données sont déjà téléchargeables (voir plus bas).

Emprise

32 864 communes sont concernées par la version vecteur. Les plans des autres communes n’existent pas sous forme vectorielle mais sous forme d’images scannées (PCI Image, voir plus bas).

Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Version GeoJSON

Une version allégée du cadastre (réalisée par Etalab) est disponible au format GeoJSON compressé. Elle ne contient que les données issues des couches suivantes : bâtiments, communes, feuilles, parcelles, et sections.

Téléchargement

Le téléchargement s’effectue depuis cette URL (mise à jour du lien le 10/11/2017).

On peut alors choisir de télécharger les 5 couches pour une commune en particulier ou pour un département entier.

Utilisation

Les fichiers sont compressés au format Gzip. Utilisez un outil comme 7zip pour les décompresser. Vous obtiendrez des fichiers d’extension .json.

Les fichiers JSON (et par extension GeoJSON qui contiennent en plus des coordonnées géographiques) sont des fichiers plats que vous pouvez ouvrir dans un éditeur de texte. Mais le mieux est d’ouvrir ces fichiers dans un logiciel capable de recréer les objets géographiques.

QGIS

Le format GeoJSON est reconnu par QGIS. Il vous suffit donc d’ajouter une couche vecteur et de sélectionner les fichiers GeoJSON à ouvrir.

Ne sélectionnez pas le format GeoJSON dans la fenêtre de QGIS sinon seuls les fichiers d'extension .geojson seront affichés. Or les fichiers décompressés du cadastre ont pour extension .json. Donc indiquez \*.\* comme filtre de format dans la fenêtre de QGIS.

FME

FME supporte bien sûr le format GeoJSON et vous permet de convertir ces données cadastrales vers n’importe quel format supporté par FME : Shape, MapInfo, etc.

PCI Vecteur

Version EDIGEO

La version PCI vecteur (Plan Cadastral Informatisé) au format EDIGEO par département ou par feuille est également disponible. Ce sont les fichiers classiques et complets au format EDIGEO compressé en tar.bz que vous pouvez traiter avec FME ou ouvrir avec QGIS.

Téléchargement

Le téléchargement s’effectue depuis cette URL.

Version DXF

Pour les utilisateurs de CAO, la version DXF du PCI vecteur (Plan Cadastral Informatisé) par département ou par feuille est également disponible.

Téléchargement

Le téléchargement s’effectue depuis cette URL.

PCI Image

Les plans cadastraux de certaines communes n’existent pas sous forme vectorielle mais sous forme d’images scannées que l’on nomme PCI Image. Ces images sont disponibles par département ou par feuille.

Version TIFF

Téléchargement

Le téléchargement s’effectue depuis cette URL.

Le plan cadastral n’est pas un référentiel géographique

Attention, comme nous le rappelle Maël Reboux de Rennes Métropole, le plan cadastral n’est pas un référentiel géographique.

C’est en effet un document à usage fiscal (pour connaître les propriétaires) qui ne doit pas être utilisé pour caler d’autres données. Seul le bornage terrain validé par un géomètre-expert fait foi.

Dans cet exemple, on constate le décalage de 5 mètres entre les bâtiments et les parcelles du cadastre (en rouge) et les relevés topographiques (en hachures violettes et en tiretés noirs).